START-UP, INCUBATEURS ET PÉPINIERES

La loi Allègre sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 permet aux chercheurs qui le souhaitent :
  • de créer leur propre entreprise
    L’enseignant chercheur est mis en délégation auprès de l’entreprise pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois. Aucun remboursement de salaire ne lui est demandé pour la première année, 10 600€ lui sont demandés pour les années 2 et 3. Ensuite, la start-up devra rembourser le coût complet du salaire de l’enseignant chercheur. 
    Consulter l'article L531-1 du code de la Recherche - redirection legifrance.
  • d’apporter leur concours scientifique  à une entreprise qui valorise les travaux de recherche du chercheur (article L531-8 du code de la Recherche) en participant au capital d’une entreprise jusqu’à 49% de ce capital (article L531-9 du code de la Recherche). Le concours scientifique est octroyé pour une période de 5 ans maximum renouvelable et la rémunération que perçoit le chercheur est plafonnée par l’article 1er du Décret n°99-1081 modifié du 20 décembre 1999, au traitement annuel soumis à retenue pour pension correspondant au second chevron du groupe hors échelle E (soit environ 66 000 € bruts annuels).
    Consulter l'article L531-9 du code de la Recherche
    Consulter l'article L531-8 du code de la Recherche
  • de prendre une participation au conseil d’administration ou de surveillance d’une SA qui ne peut excéder 20%.
    Consulter l'article L531-12 du code de la Recherche

Cette participation à la création d’une entreprise valorisant les travaux de recherche du chercheur est soumise à l’autorisation de son Université après avis de la  Commission Nationale de Déontologie. En effet, cette commission veille à ce que la participation d’un chercheur dans une entreprise ne nuise pas à sa mission d’agent public. L’Université pourra alors mettre à disposition des locaux dans le cadre de la création de start-up.

 

Incubateurs

Les incubateurs sont des structures d’accompagnement et de financement de projets de création d’entreprise innovante. Depuis la loi sur l’innovation de 1999, toute personne physique ou morale désirant développer une activité à partir d'une idée innovante issue ou liée à la science et aux technologies peut désormais bénéficier du cadre d'un incubateur public (incubateurs "Allègre"). Les incubateurs apportent un soutien aux projets innovants valorisant la recherche publique et cherchent à favoriser la création d'entreprises et d'emplois. Soutenus par le Ministère de la Recherche, l'Union Européenne et les collectivités, les incubateurs sont des dispositifs ouverts permettant de passer de l'idée au projet, du projet à l'entreprise.

Dans ce cadre, Aix-Marseille Université est membre fondateur de deux incubateurs sur le site à savoir : L’incubateur interuniversitaire IMPULSE (Généraliste et territorial) et l'Incubateur de la Belle de mai (Thématique MULTIMEDIA et national).

  • Impulse, Incubateur inter-universitaire (Incubateur territorial et généraliste, sauf MULTIMEDIA)

Installé sur le Technopôle de Château-Gombert, IMPULSE est porté par les universités d'Aix-Marseille, d’Avignon et des Pays du Vaucluse, rejointes par l'Ecole Centrale Marseille, l’Ecole Arts et Métiers, l’Ecole des Mines de St Etienne, le CEA, le CNRS et l'IRD. Depuis sa création en 2000, l'incubateur a pu accompagner 170 projets de création, donnant naissance à 140 entreprises pour plus de 1000 emplois créées. En savoir plus : http://www.incubateur-impulse.com

 

  • Incubateur Belle de mai

Incubateur thématique numérique et national

Installé à Marseille, sur le Pôle Média Belle de Mai, l’Incubateur Belle de Mai est un dispositif national. Il accueille et accompagne des projets sur toute la France dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et leurs usages. Depuis sa naissance en 1999, l'incubateur a accompagné 180 projets et permis la création de 138 entreprises.

En savoir plus : http://www.belledemai.org/