VALORISATION ET BREVET

La valorisation de la recherche est une activité qui permet de rendre utilisables ou commerciales les résultats, les compétences et les connaissances de la recherche. La valorisation tend à obtenir des résultats ayant une valeur ajoutée et susceptibles d’être exploités par des industriels dans le but de transfert technologique.

Ainsi, sont concernés par la valorisation, tous les projets élaborés au sein des laboratoires de recherche d'Aix-Marseille Université : les sciences fondamentales et appliquées tout comme les lettres et les sciences humaines et sociales.

Le processus de valorisation

On dénombre plusieurs phases dans le processus de valorisation : de la détection des inventions au choix de la commercialisation (licensing ou spin off). Une des étapes fondamentales de la valorisation reste la protection de la propriété industrielle notamment par le dépôt de brevet. Il confère à son propriétaire un monopole d’exploitation à partir de la date de la demande et ce pour une durée limitée de 20 ans en général. Il y a trois critères de brevetabilité à satisfaire pour que le titre soit délivré sur les territoires désignés lors de la demande: la nouveauté, le caractère inventif et l’application industrielle. Une fois la demande de brevet déposée, son propriétaire peut en concéder les droits d’exploitation à un tiers par une licence.

 

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Primes au brevet

Prime au dépôt de brevet

Cette prime est de 3 000 € : 600 € sont versés un an après le dépôt du brevet et le solde à la signature d’une licence. Cette prime est versée par Aix-Marseille Université à ses agents inventeurs et est à partager entre les inventeurs en fonction de leur part de participation à l’invention. Cette prime est versée selon les modalités décrites dans le décret n°2005-1217 du 26 septembre 2005.

Prime d’intéressement

Elle représente 50% des retours financiers issus de l’exploitation de l’invention, après déduction des frais directs tels que les frais de propriété intellectuels (article R611-14-1 du code de la propriété intellectuelle). L’ensemble des inventeurs se partagent cette prime en fonction de leur part de participation à l’invention, indépendamment de leur employeur.

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