LE COMITÉ D'ÉTHIQUE

   

Le Comité d'éthique* a pour mission de répondre aux interrogations des chercheurs, enseignants et personnels BIATSS sur les problèmes éthiques qui peuvent se poser au sein d’Aix-Marseille Université. Lieu d’échanges pluridisciplinaires et de débat, le Comité a pour rôle de leur fournir un appui et des guides pour leurs réflexions.

Présidé par le Professeur Pierre-Jean Weiller, le Comité d’éthique examine les conditions de réalisation des essais expérimentaux sur l’humain et des recherches expérimentales sur les comportements humains au regard des critères éthiques de l’information, du consentement des personnes se prêtant à la recherche et de la confidentialité des données.

ACTUALITES- MISE EN PLACE D UN REFERENT INTEGRITE SCIENTIFIQUE AU SEIN D'AMU.

mail: referent-integritescientifique@univ-amu.fr

La charte précise les missions du référent intégrité scientifique, qui joue un rôle essentiel dans le dispositif en assistant le président de l’université pour toute question relative à l’intégrité́ scientifique et à la gestion des situations de conflit d’intérêts dans le domaine de la recherche et de la valorisation. Sa mission est large puisque, notamment :

il exerce une veille sur la mise en œuvre d’une politique de l’intégrité scientifique par l’établissement 
il constitue le premier interlocuteur pour recevoir les demandes d’informations et prodiguer tout conseil en matière de respect des principes déontologiques 
il met en place une médiation pour toutes les situations de conflits lies aux activités de recherche qui lui sont signalées 
il recueille toutes les allégations de manquement présumé à l’intégrité 
il instruit directement des situations qui lui sont signalées.

Il participe au Réseau national des référents intégrité scientifiques qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.

 

Les différents formulaires à remplir pour toute demande d'avis auprès du Comité :

 

Le décret d’application de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016.

Ce décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.

Le décret d'application de la Loi Jardé, étend le champs de compétence des CPP, il n'en reste pas mois que les dossiers portés par les unités d'AMU sont examinés dans un 1er temps par le comité d'éthique qui rendra un avis ou redirigera le porteur vers la procédure des CPP.

Décret d'application du 9 mai 2017 n°2017-884

Parution d'un décret simplifiant certaines dispositions réglementaires de la Loi Jardé au JO du 10 mai 2017.

Le Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 (paru au JO du 10 mai dernier) précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l’avis des comités de protection des personnes et, le cas échéant, à l’autorisation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicalement. Il explicite à cette fin la notion de « développement des connaissances biologiques ou médicales ».

Il simplifie également le dossier de demande d’avis pour des recherches non interventionnelles qui consistent en des réponses à des questionnaires ou à des entretiens, dont une grande partie correspond à des thèses ou des mémoires d’étudiants professionnels de la santé.

 

Le Comité vous accompagne dans vos démarches.

SAISINE  de la CNIL: Procédure de déclaration devant le correspondant informatique et libertés (CIL) d’un fichier de données à caractère personnel

SAISINE du Comité de protection des personnes-CPP:

ATTENTION: Nouvelle procédure pour soumission devant un CPP (Comité de protection des personnes).
Suite à la parution du décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine du 16/11/2016 :, le tirage au sort des CPP est mis en place.
En pratique, il faut se rendre sur le site « volontaires recherches biomédicales » de la DGS, et sélectionner l’onglet « Tirage au sort d’un CPP », voir lien : https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/.
Ensuite il faut indiquer le numéro d’enregistrement de la recherche (délivré par l’ANSM : https://ictaxercb.ansm.sante.fr/Public/index.php ) et l’intitulé de la recherche.
La DGS envoie un mail au promoteur lui indiquant le CPP désigné et parallèlement envoie un mail au CPP concerné avec le numéro de la recherche, l’intitulé et le promoteur. Il s’agit d’un tirage sans remise et sans spécialisation des CPP. Le promoteur a l’obligation d’adresser son dossier sans délai au CPP désigné. et prendre contact avec le CPP désigné pour connaitre sa procédure de dépôt des dossiers et ses dates de séances. Le dossier doit être finalisé au moment de la demande du tirage au sort.
Le point d'entrée pour tout dépôt de dossier pour le Comité d’éthique est la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) par l'intermédiaire d'Audrey Janssens - Email : audrey.janssens@univ-amu.fr

Réunion Comité d'éthique :19 juin 2018 et le 12 juillet 2018

Le comité de la rentrée se tiendra fin septembre 2018


*Créé en novembre 2013 (Conseil Académique du 23 novembre 2013).