LE COMITÉ D'ÉTHIQUE

Le Comité d'éthique* a pour mission de répondre aux interrogations des chercheurs, enseignants et personnels BIATSS sur les problèmes éthiques qui peuvent se poser au sein d’Aix-Marseille Université. Lieu d’échanges pluridisciplinaires et de débat, le Comité a pour rôle de leur fournir un appui et des guides pour leurs réflexions.

Présidé par le Professeur Pierre-Jean Weiller, le Comité d’éthique examine les conditions de réalisation des essais expérimentaux sur l’humain et des recherches expérimentales sur les comportements humains au regard des critères éthiques de l’information, du consentement des personnes se prêtant à la recherche et de la confidentialité des données.

Les différents formulaires à remplir pour toute demande d'avis auprès du Comité :

Renseignements pratiques :

Le décret d’application de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016.

Ce décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.

ATTENTION: Nouvelle procédure pour soumission devant un CPP (Comité de protection des personnes).
Suite à la parution du décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine du 16/11/2016 :, le tirage au sort des CPP est mis en place.
En pratique, il faut se rendre sur le site « volontaires recherches biomédicales » de la DGS, et sélectionner l’onglet « Tirage au sort d’un CPP », voir lien : https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/.
Ensuite il faut indiquer le numéro d’enregistrement de la recherche (délivré par l’ANSM : https://ictaxercb.ansm.sante.fr/Public/index.php ) et l’intitulé de la recherche.
La DGS envoie un mail au promoteur lui indiquant le CPP désigné et parallèlement envoie un mail au CPP concerné avec le numéro de la recherche, l’intitulé et le promoteur. Il s’agit d’un tirage sans remise et sans spécialisation des CPP. Le promoteur a l’obligation d’adresser son dossier sans délai au CPP désigné. et prendre contact avec le CPP désigné pour connaitre sa procédure de dépôt des dossiers et ses dates de séances. Le dossier doit être finalisé au moment de la demande du tirage au sort.
Le point d'entrée pour tout dépôt de dossier pour le Comité d’éthique est la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) par l'intermédiaire d'Audrey Janssens - Email : audrey.janssens@univ-amu.fr

Réunion Comité d'éthique :14 juin 2017-date limite de dépôt des dossiers par email le 5 juin 2017


*Créé en novembre 2013 (Conseil Académique du 23 novembre 2013).